Permis d'aménager n° PA 04225422A0001 à Saint-Marcel-de-Félines

Permis d'aménager

N° PA 04225422A0001

Ville de Saint-Marcel-de-Félines · 42122

Bénéficiaire

AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE

Adresse du terrain

LA MOISSONNIERE SAINT-MARCEL-DE-FELINES 42122

Date d'autorisation

13/05/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 62

Superficie du terrain

58682 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation13/05/2022

👤Demandeur

DénominationAUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE

SIRET57213999600118

SIREN572139996

Code postal26500

LocalitéBOURG-LES-VALENCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneSaint-Marcel-de-Félines (42254)

Code postal42122

AdresseLA MOISSONNIERE SAINT-MARCEL-DE-FELINES 42122

ParcellesZH 62

Superficie terrain58682 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.