Déclaration préalable de travaux
N° DP 04225424A0025
Ville de Saint-Marcel-de-Félines · 42122
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
AU CLAVEAU SAINT-MARCEL-DE-FELINES 42122
Date d'autorisation
22/08/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 48
Superficie du terrain
86332 m²
Surface locaux créée
58 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation22/08/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844208383
SIREN444608442
Code postal42120
LocalitéLE COTEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneSaint-Marcel-de-Félines (42254)
Code postal42122
AdresseAU CLAVEAU SAINT-MARCEL-DE-FELINES 42122
ParcellesZK 48
Superficie terrain86332 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée58 m²
Surface publique créée58 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.