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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04225422A0004
Ville de Saint-Marcel-de-Félines · 42122
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
FELINES ST MARCEL DE FELINES 42122
Date d'autorisation
07/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZS 27
Superficie du terrain
5940 m²
Surface locaux créée
912 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation07/03/2022

👤Demandeur

Code postal42122
LocalitéSAINT MARCEL DE FELINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneSaint-Marcel-de-Félines (42254)
Code postal42122
AdresseFELINES ST MARCEL DE FELINES 42122
ParcellesZS 27
Superficie terrain5940 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant150 m²
Surface locaux créée912 m²
Surface agricole avant150 m²
Surface agricole créée912 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.