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Permis de construire
N° PC 04225422A0012
Ville de Saint-Marcel-de-Félines · 42122
Bénéficiaire
SCI SIVART
Adresse du terrain
LE BO SAINT-MARCEL-DE-FELINES SAINT-MARCEL-DE-FELINES 42122
Date d'autorisation
06/10/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 244
Superficie du terrain
499 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
7
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation06/10/2022

👤Demandeur

DénominationSCI SIVART
SIRET52279518600017
SIREN522795186
Code postal42122
LocalitéSAINT-MARCEL-DE-FELINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneSaint-Marcel-de-Félines (42254)
Code postal42122
AdresseLE BO SAINT-MARCEL-DE-FELINES SAINT-MARCEL-DE-FELINES 42122
ParcellesAB 244
Superficie terrain499 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Nombre de chambres7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.