Permis d'aménager n° PA 03028213RA002 à Saint-Marcel-de-Careiret

Permis d'aménager

N° PA 03028213RA002

Ville de Saint-Marcel-de-Careiret · 30330

Bénéficiaire

COMMUNE DE GAUJAC

Adresse du terrain

DIMIERE SAINT-MARCEL-DE-CAREIRET 30330

Date d'autorisation

21/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 587 · D 586

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation21/01/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GAUJAC

SIRET21300127400017

SIREN213001274

Code postal30330

LocalitéSAINT-MARCEL-DE-CAREIRET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneSaint-Marcel-de-Careiret (30282)

Code postal30330

AdresseDIMIERE SAINT-MARCEL-DE-CAREIRET 30330

ParcellesD 587 · D 586

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.