Permis d'aménager
N° PA 03028216R0002
Ville de Saint-Marcel-de-Careiret · 30330
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT-MARCEL-DE-CAREIRET
Adresse du terrain
DIMIERE SAINT-MARCEL-DE-CAREIRET 30330
Date d'autorisation
06/06/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 587 · 0D 603
Superficie du terrain
12575 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation06/06/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-MARCEL-DE-CAREIRET
SIRET21300282700011
SIREN213002827
Code postal30330
LocalitéSAINT-MARCEL-DE-CAREIRET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneSaint-Marcel-de-Careiret (30282)
Code postal30330
AdresseDIMIERE SAINT-MARCEL-DE-CAREIRET 30330
Parcelles0D 587 · 0D 603
Superficie terrain12575 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.