Déclaration préalable de travaux n° DP 03028215RA017 à Saint-Marcel-de-Careiret

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03028215RA017

Ville de Saint-Marcel-de-Careiret · 30330

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

LA CARITA SAINT-MARCEL-DE-CAREIRET 30330

Date d'autorisation

25/08/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 564

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation25/08/2015

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844205959

SIREN444608442

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneSaint-Marcel-de-Careiret (30282)

Code postal30330

AdresseLA CARITA SAINT-MARCEL-DE-CAREIRET 30330

ParcellesD 564

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.