Déclaration préalable de travaux
N° DP 04225524R8003
Ville de Saint-Marcel-d'Urfé · 42430
Bénéficiaire
GAEC LA FERME DE LA PEA
Adresse du terrain
1025 CHEM DE LA PEA SAINT-MARCEL-D URFE 42430
Date d'autorisation
18/12/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1284
Superficie du terrain
11027 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
16 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation18/12/2024

👤Demandeur

DénominationGAEC LA FERME DE LA PEA
SIRET91899036700016
SIREN918990367
Code postal42430
LocalitéSAINT-MARCEL-D URFE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneSaint-Marcel-d'Urfé (42255)
Code postal42430
Adresse1025 CHEM DE LA PEA SAINT-MARCEL-D URFE 42430
ParcellesA 1284
Superficie terrain11027 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée16 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.