Permis de démolir n° PD 00726413C0001 à Saint-Marcel-d'Ardèche

Permis de démolir

N° PD 00726413C0001

Ville de Saint-Marcel-d'Ardèche · 07700

Bénéficiaire

CC DU RHONE AUX GORGES DE L'ARDECHE

Adresse du terrain

BANC ROUGE SAINT-MARCEL-D ARDECHE 07700

Date d'autorisation

11/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 89 · AI 323 · AI 327

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation11/04/2013

👤Demandeur

DénominationCC DU RHONE AUX GORGES DE L'ARDECHE

SIRET24070086400012

SIREN240700864

Code postal07700

LocalitéBOURG-SAINT-ANDEOL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneSaint-Marcel-d'Ardèche (07264)

Code postal07700

AdresseBANC ROUGE SAINT-MARCEL-D ARDECHE 07700

ParcellesAI 89 · AI 323 · AI 327

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.