Permis d'aménager n° PA 00726416C0001 à Saint-Marcel-d'Ardèche

Permis d'aménager

N° PA 00726416C0001

Ville de Saint-Marcel-d'Ardèche · 07700

Bénéficiaire

TDSP

Adresse du terrain

PAROT SAINT-MARCEL-D'ARDECHE 07700

Date d'autorisation

09/03/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 18 · AO 19 · AO 20

Superficie du terrain

7842 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation09/03/2017

Ouverture du chantier09/06/2017

Achèvement des travaux10/01/2018

👤Demandeur

DénominationTDSP

SIRET48034056100038

SIREN480340561

Code postal84100

LocalitéORANGE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneSaint-Marcel-d'Ardèche (07264)

Code postal07700

AdressePAROT SAINT-MARCEL-D'ARDECHE 07700

ParcellesAO 18 · AO 19 · AO 20

Superficie terrain7842 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.