Déclaration préalable de travaux n° DP 00726421C0043 à Saint-Marcel-d'Ardèche

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00726421C0043

Ville de Saint-Marcel-d'Ardèche · 07700

Bénéficiaire

SCEA MAS DE LIBIAN

Adresse du terrain

965 CHEMIN DE LIBIAN SAINT-MARCEL-D'ARDECHE 07700

Date d'autorisation

30/12/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 189

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation30/12/2021

👤Demandeur

DénominationSCEA MAS DE LIBIAN

SIRET40188582700014

SIREN401885827

Code postal07700

LocalitéST MARCEL D'ARDECHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneSaint-Marcel-d'Ardèche (07264)

Code postal07700

Adresse965 CHEMIN DE LIBIAN SAINT-MARCEL-D'ARDECHE 07700

ParcellesAC 189

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²

Surface agricole créée13 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.