Déclaration préalable de travaux n° DP 00726421C0023 à Saint-Marcel-d'Ardèche

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00726421C0023

Ville de Saint-Marcel-d'Ardèche · 07700

Bénéficiaire

GAEC DE LA VIRENE

Adresse du terrain

FOSSE DES CHENES SAINT-MARCEL-D'ARDECHE 07700

Date d'autorisation

13/07/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 4

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation13/07/2021

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA VIRENE

SIRET38046456000024

SIREN380464560

Code postal07700

LocalitéSAINT JUST D'ARDECHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneSaint-Marcel-d'Ardèche (07264)

Code postal07700

AdresseFOSSE DES CHENES SAINT-MARCEL-D'ARDECHE 07700

ParcellesAI 4

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface agricole créée6 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.