Déclaration préalable de travaux n° DP 00726420C0018 à Saint-Marcel-d'Ardèche

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00726420C0018

Ville de Saint-Marcel-d'Ardèche · 07700

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

ROUTE DE LA GARE SAINT-MARCEL-D'ARDECHE 07700

Date d'autorisation

01/09/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 116

Superficie du terrain

9995 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation01/09/2020

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844207674

SIREN444608442

Code postal26000

LocalitéVALENCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneSaint-Marcel-d'Ardèche (07264)

Code postal07700

AdresseROUTE DE LA GARE SAINT-MARCEL-D'ARDECHE 07700

ParcellesAM 116

Superficie terrain9995 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.