Déclaration préalable de travaux n° DP 00726419C0033 à Saint-Marcel-d'Ardèche

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00726419C0033

Ville de Saint-Marcel-d'Ardèche · 07700

Bénéficiaire

CC DU RHONE AUX GORGES DE L'ARDECHE

Adresse du terrain

LE FEZ SAINT-MARCEL-D'ARDECHE 07700

Date d'autorisation

25/09/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 205

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation25/09/2019

👤Demandeur

DénominationCC DU RHONE AUX GORGES DE L'ARDECHE

SIRET24070086400012

SIREN240700864

Code postal07700

LocalitéBOURG SAINT ANDEOL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneSaint-Marcel-d'Ardèche (07264)

Code postal07700

AdresseLE FEZ SAINT-MARCEL-D'ARDECHE 07700

ParcellesAO 205

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.