Déclaration préalable de travaux n° DP 00726413C0008 à Saint-Marcel-d'Ardèche

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00726413C0008

Ville de Saint-Marcel-d'Ardèche · 07700

Bénéficiaire

OGEC ST MARCEL D'ARDECHE

Adresse du terrain

RUE BARRY EST SAINT-MARCEL-D ARDECHE 07700

Date d'autorisation

11/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 81

Superficie du terrain

532 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Marcel-d'Ardèche Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation11/06/2013

👤Demandeur

DénominationOGEC ST MARCEL D'ARDECHE

SIRET77626754400018

SIREN776267544

Code postal07700

LocalitéSAINT-MARCEL-D ARDECHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneSaint-Marcel-d'Ardèche (07264)

Code postal07700

AdresseRUE BARRY EST SAINT-MARCEL-D ARDECHE 07700

ParcellesAP 81

Superficie terrain532 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant393 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface publique avant393 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.