Permis de construire n° PC 0072642500010 à Saint-Marcel-d'Ardèche

Permis de construire

N° PC 0072642500010

Ville de Saint-Marcel-d'Ardèche · 07700

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT MARCEL D ARDECHE

Adresse du terrain

ROUTE DU STADE SAINT-MARCEL-D'ARDECHE 07700

Date d'autorisation

05/12/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 289

Superficie du terrain

5870 m²

Surface locaux créée

286 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation05/12/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MARCEL D ARDECHE

SIRET21070264300011

SIREN210702643

Code postal07700

LocalitéST MARCEL D ARDECHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneSaint-Marcel-d'Ardèche (07264)

Code postal07700

AdresseROUTE DU STADE SAINT-MARCEL-D'ARDECHE 07700

ParcellesAE 289

Superficie terrain5870 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant95 m²

Surface locaux créée286 m²

Surface publique avant95 m²

Surface publique créée286 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.