Permis de construire
N° PC 00726423C0008
Ville de Saint-Marcel-d'Ardèche · 07700
Bénéficiaire
ACT EQUIPEMENT
Adresse du terrain
CHEMIN DE LA POUDRIERE BANC ROUGE SAINT-MARCEL-D'ARDECHE 07700
Date d'autorisation
28/11/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 393
Superficie du terrain
1160 m²
Surface locaux créée
292 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation28/11/2023
Ouverture du chantier15/09/2024
Achèvement des travaux30/08/2025

👤Demandeur

DénominationACT EQUIPEMENT
SIRET52876034100016
SIREN528760341
Code postal30630
LocalitéSAINT-ANDRE-DE-ROQUEPERTUIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneSaint-Marcel-d'Ardèche (07264)
Code postal07700
AdresseCHEMIN DE LA POUDRIERE BANC ROUGE SAINT-MARCEL-D'ARDECHE 07700
ParcellesAI 393
Superficie terrain1160 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée292 m²
Surface commerce créée292 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.