Permis de construire n° PC 00726422C0007 à Saint-Marcel-d'Ardèche

Permis de construire

N° PC 00726422C0007

Ville de Saint-Marcel-d'Ardèche · 07700

Bénéficiaire

ASSOCIATION DES ITEP DE L'ARDECHE

Adresse du terrain

1195 ROUTE DEPARTEMENTALE 86 SAINT-MARCEL-D'ARDECHE 07700

Date d'autorisation

21/10/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 1 · AD 2 · AD 3

Superficie du terrain

96444 m²

Surface locaux créée

1294 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Marcel-d'Ardèche Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation21/10/2022

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION DES ITEP DE L'ARDECHE

SIRET52825217400073

SIREN528252174

Code postal07200

LocalitéUCEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneSaint-Marcel-d'Ardèche (07264)

Code postal07700

Adresse1195 ROUTE DEPARTEMENTALE 86 SAINT-MARCEL-D'ARDECHE 07700

ParcellesAD 1 · AD 2 · AD 3

Superficie terrain96444 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3814 m²

Surface locaux créée1294 m²

Surface locaux démolie2333 m²

Surface publique avant3814 m²

Surface publique créée1294 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.