Permis de construire n° PC 00726416C0016 à Saint-Marcel-d'Ardèche

Permis de construire

N° PC 00726416C0016

Ville de Saint-Marcel-d'Ardèche · 07700

Bénéficiaire

SCG LA BAROTTE

Adresse du terrain

LE PLAN SAINT-MARCEL-D'ARDECHE 07700

Date d'autorisation

13/12/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 246

Superficie du terrain

2568 m²

Surface locaux créée

198 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation13/12/2016

👤Demandeur

DénominationSCG LA BAROTTE

SIRET39103681100019

SIREN391036811

Code postal07700

LocalitéST MARTIN D'ARDECHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneSaint-Marcel-d'Ardèche (07264)

Code postal07700

AdresseLE PLAN SAINT-MARCEL-D'ARDECHE 07700

ParcellesAL 246

Superficie terrain2568 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée198 m²

Surface commerce créée198 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.