Permis de construire n° PC 00726416C0002 à Saint-Marcel-d'Ardèche

Permis de construire

N° PC 00726416C0002

Ville de Saint-Marcel-d'Ardèche · 07700

Bénéficiaire

EARL LE MAS DU SAULE

Adresse du terrain

BRANSAS SAINT-MARCEL-D'ARDECHE 07700

Date d'autorisation

19/02/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 135 · AC 246 · AC 247

Superficie du terrain

19492 m²

Surface locaux créée

377 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Marcel-d'Ardèche Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation19/02/2016

Ouverture du chantier01/04/2016

Achèvement des travaux30/09/2016

👤Demandeur

DénominationEARL LE MAS DU SAULE

SIRET38233198100011

SIREN382331981

Code postal07700

LocalitéST MARCEL D'ARDECHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneSaint-Marcel-d'Ardèche (07264)

Code postal07700

AdresseBRANSAS SAINT-MARCEL-D'ARDECHE 07700

ParcellesAC 135 · AC 246 · AC 247

Superficie terrain19492 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée377 m²

Surface agricole créée377 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.