Permis de construire
N° PC 00726412C0029
Ville de Saint-Marcel-d'Ardèche · 07700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ZA DU PLAN SAINT-MARCEL-D ARDECHE 07700
Date d'autorisation
11/01/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 246P
Superficie du terrain
2568 m²
Surface locaux créée
200 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation11/01/2013

👤Demandeur

Code postal07700
LocalitéSAINT-MARCEL-D ARDECHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneSaint-Marcel-d'Ardèche (07264)
Code postal07700
AdresseZA DU PLAN SAINT-MARCEL-D ARDECHE 07700
ParcellesAL 246P
Superficie terrain2568 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée200 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.