Permis de démolir n° PD 0384151520001 à Saint-Marcel-Bel-Accueil

Permis de démolir

N° PD 0384151520001

Ville de Saint-Marcel-Bel-Accueil · 38080

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

536 RUE DU PARDIER SAINT-MARCEL-BEL-ACCUEIL 38080

Date d'autorisation

16/02/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 983

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation16/02/2015

👤Demandeur

Code postal38080

LocalitéSAINT-MARCEL-BEL-ACCUEIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneSaint-Marcel-Bel-Accueil (38415)

Code postal38080

Adresse536 RUE DU PARDIER SAINT-MARCEL-BEL-ACCUEIL 38080

ParcellesC 983

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.