Permis de démolir n° PD 0384152210001 à Saint-Marcel-Bel-Accueil

Permis de démolir

N° PD 0384152210001

Ville de Saint-Marcel-Bel-Accueil · 38080

Bénéficiaire

TERRITOIRE D'ENERGIE ISERE (TE38)

Adresse du terrain

MESSENAS SAINT MARCEL BEL ACCUEIL 38080

Date d'autorisation

03/02/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 1165

Superficie du terrain

7 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation03/02/2022

👤Demandeur

DénominationTERRITOIRE D'ENERGIE ISERE (TE38)

SIRET25380402500042

SIREN253804025

Code postal38000

LocalitéGRENOBLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneSaint-Marcel-Bel-Accueil (38415)

Code postal38080

AdresseMESSENAS SAINT MARCEL BEL ACCUEIL 38080

Parcelles0C 1165

Superficie terrain7 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.