Déclaration préalable de travaux n° DP 0384152110010 à Saint-Marcel-Bel-Accueil

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0384152110010

Ville de Saint-Marcel-Bel-Accueil · 38080

Bénéficiaire

CACM

Adresse du terrain

CHEMIN DE MILIEU SAINT MARCEL BEL ACCUEIL 38080

Date d'autorisation

15/02/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 2218

Superficie du terrain

1076 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation15/02/2021

👤Demandeur

DénominationCACM

SIRET89350397900013

SIREN893503979

Code postal38080

LocalitéSAINT-MARCEL-BEL-ACCUEIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneSaint-Marcel-Bel-Accueil (38415)

Code postal38080

AdresseCHEMIN DE MILIEU SAINT MARCEL BEL ACCUEIL 38080

Parcelles0C 2218

Superficie terrain1076 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²

Surface commerce créée13 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.