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Permis de construire
N° PC 0384151710004
Ville de Saint-Marcel-Bel-Accueil · 38080
Bénéficiaire
RCP IMMOBILIER
Adresse du terrain
RUE DE LA CHEVALIERE SAINT MARCEL BEL ACCUEIL 38080
Date d'autorisation
04/01/2018
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 1921
Superficie du terrain
8064 m²
Surface locaux créée
250 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation04/01/2018

👤Demandeur

DénominationRCP IMMOBILIER
SIRET45391981300015
SIREN453919813
Code postal38090
LocalitéVILLEFONTAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneSaint-Marcel-Bel-Accueil (38415)
Code postal38080
AdresseRUE DE LA CHEVALIERE SAINT MARCEL BEL ACCUEIL 38080
Parcelles0C 1921
Superficie terrain8064 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée250 m²
Surface publique créée250 m²
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.