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Permis de construire
N° PC 0384151510008
Ville de Saint-Marcel-Bel-Accueil · 38080
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT MARCEL BEL ACCUEIL
Adresse du terrain
RUE DU PARDIER LA GRANGE SAINT MARCEL BEL ACCUEIL 38080
Date d'autorisation
24/11/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 1046
Superficie du terrain
1030 m²
Surface locaux créée
180 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation24/11/2015
Ouverture du chantier01/12/2015
Achèvement des travaux31/08/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MARCEL BEL ACCUEIL
SIRET21380415600015
SIREN213804156
Code postal38080
LocalitéSAINT-MARCEL-BEL-ACCUEIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneSaint-Marcel-Bel-Accueil (38415)
Code postal38080
AdresseRUE DU PARDIER LA GRANGE SAINT MARCEL BEL ACCUEIL 38080
Parcelles0C 1046
Superficie terrain1030 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée180 m²
Surface publique créée180 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.