Permis de construire n° PC 0384151420021 à Saint-Marcel-Bel-Accueil

Permis de construire

N° PC 0384151420021

Ville de Saint-Marcel-Bel-Accueil · 38080

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT ALBAN DE ROCHE

Adresse du terrain

RUE DU STADE SAINT-MARCEL-BEL-ACCUEIL 38080

Date d'autorisation

21/04/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1046 · C 1045

Superficie du terrain

19520 m²

Surface locaux créée

45 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation21/04/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT ALBAN DE ROCHE

SIRET21380352100011

SIREN213803521

Code postal38080

LocalitéSAINT-MARCEL-BEL-ACCUEIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneSaint-Marcel-Bel-Accueil (38415)

Code postal38080

AdresseRUE DU STADE SAINT-MARCEL-BEL-ACCUEIL 38080

ParcellesC 1046 · C 1045

Superficie terrain19520 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant274 m²

Surface locaux créée45 m²

Surface publique avant274 m²

Surface publique créée45 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.