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Permis de construire
N° PC 0384151420018
Ville de Saint-Marcel-Bel-Accueil · 38080
Bénéficiaire
COMMUNAUTE COMMUNES BALMES DAUPHINOISES
Adresse du terrain
167 MONTEE DES PERRIERES SAINT-MARCEL-BEL-ACCUEIL 38080
Date d'autorisation
18/11/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1381 · C 1857 · C 678
Superficie du terrain
9130 m²
Surface locaux créée
910 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation18/11/2014
Ouverture du chantier24/06/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES BALMES DAUPHINOISES
SIRET24380109900017
SIREN243801099
Code postal38890
LocalitéSAINT-CHEF
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneSaint-Marcel-Bel-Accueil (38415)
Code postal38080
Adresse167 MONTEE DES PERRIERES SAINT-MARCEL-BEL-ACCUEIL 38080
ParcellesC 1381 · C 1857 · C 678
Superficie terrain9130 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1055 m²
Surface locaux créée910 m²
Surface locaux démolie5 m²
Surface publique avant1055 m²
Surface publique créée910 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.