Permis de construire
N° PC 0384151220014
Ville de Saint-Marcel-Bel-Accueil · 38080
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
185 CHEM DU PLATRE SAINT-MARCEL-BEL-ACCUEIL 38080
Date d'autorisation
18/02/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1382 · C 1383 · C 1384
Superficie du terrain
21328 m²
Surface locaux créée
58 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation18/02/2013
Ouverture du chantier27/02/2013

👤Demandeur

Code postal38080
LocalitéSAINT-MARCEL-BEL-ACCUEIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneSaint-Marcel-Bel-Accueil (38415)
Code postal38080
Adresse185 CHEM DU PLATRE SAINT-MARCEL-BEL-ACCUEIL 38080
ParcellesC 1382 · C 1383 · C 1384
Superficie terrain21328 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée58 m²
Surface agricole créée58 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.