Déclaration préalable de travaux n° DP 07325316M5017 à Saint-Marcel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07325316M5017

Ville de Saint-Marcel · 73600

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE TARENTAISE

Adresse du terrain

LA POMBLIERE - RUE DU SAP SAINT MARCEL 73600

Date d'autorisation

29/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 1025 · 0D 1356

Superficie du terrain

4317 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation29/12/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE TARENTAISE

SIRET20002329900031

SIREN200023299

Code postal73600

LocalitéMOUTIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneSaint-Marcel (73253)

Code postal73600

AdresseLA POMBLIERE - RUE DU SAP SAINT MARCEL 73600

Parcelles0D 1025 · 0D 1356

Superficie terrain4317 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1776 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface publique avant1776 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.