Déclaration préalable de travaux n° DP 07325313M5013 à Saint-Marcel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07325313M5013

Ville de Saint-Marcel · 73600

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT MARCEL

Adresse du terrain

MONTMAGNY SAINT-MARCEL 73600

Date d'autorisation

09/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 602 · A 601 · A 600

Superficie du terrain

2250 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation09/08/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MARCEL

SIRET21730253800012

SIREN217302538

Code postal73600

LocalitéSAINT-MARCEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneSaint-Marcel (73253)

Code postal73600

AdresseMONTMAGNY SAINT-MARCEL 73600

ParcellesA 602 · A 601 · A 600

Superficie terrain2250 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.