Déclaration préalable de travaux
N° DP 07325313M5013
Ville de Saint-Marcel · 73600
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT MARCEL
Adresse du terrain
MONTMAGNY SAINT-MARCEL 73600
Date d'autorisation
09/08/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 602 · A 601 · A 600
Superficie du terrain
2250 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation09/08/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MARCEL
SIRET21730253800012
SIREN217302538
Code postal73600
LocalitéSAINT-MARCEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneSaint-Marcel (73253)
Code postal73600
AdresseMONTMAGNY SAINT-MARCEL 73600
ParcellesA 602 · A 601 · A 600
Superficie terrain2250 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.