Permis d'aménager n° PA 07144513E0001 à Saint-Marcel

Permis d'aménager

N° PA 07144513E0001

Ville de Saint-Marcel · 71380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA CENTAINE SAINT-MARCEL 71380

Date d'autorisation

06/05/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

R 772 · R 773 · R 770

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt28/03/2017

Date d'autorisation06/05/2013

Ouverture du chantier30/08/2013

Achèvement des travaux28/03/2017

👤Demandeur

Code postal71380

LocalitéSAINT MARCEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Marcel (71445)

Code postal71380

AdresseRUE DE LA CENTAINE SAINT-MARCEL 71380

ParcellesR 772 · R 773 · R 770

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.