Permis d'aménager n° PA 07144513E0002 à Saint-Marcel

Permis d'aménager

N° PA 07144513E0002

Ville de Saint-Marcel · 71380

Bénéficiaire

TERRES A BATIR

Adresse du terrain

43 ROUTE DE DOLE SAINT-MARCEL 71380

Date d'autorisation

02/09/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 166 · H 9

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt15/12/2017

Date d'autorisation02/09/2013

Ouverture du chantier10/12/2013

Achèvement des travaux15/12/2017

👤Demandeur

DénominationTERRES A BATIR

SIRET51934266100013

SIREN519342661

Code postal71100

LocalitéLUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Marcel (71445)

Code postal71380

Adresse43 ROUTE DE DOLE SAINT-MARCEL 71380

ParcellesH 166 · H 9

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.