Permis d'aménager n° PA 07144515E0002 à Saint-Marcel

Permis d'aménager

N° PA 07144515E0002

Ville de Saint-Marcel · 71380

Bénéficiaire

TERRES DE BOURGOGNE

Adresse du terrain

RUE DE LA PIECE BONJEAN SAINT-MARCEL 71380

Date d'autorisation

03/09/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

O 396

Superficie du terrain

5095 m²

← Toutes les autorisations à Saint-Marcel Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation03/09/2015

👤Demandeur

DénominationTERRES DE BOURGOGNE

SIRET47888565000018

SIREN478885650

Code postal71100

LocalitéCHALON-SUR-SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Marcel (71445)

Code postal71380

AdresseRUE DE LA PIECE BONJEAN SAINT-MARCEL 71380

ParcellesO 396

Superficie terrain5095 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.