Permis d'aménager n° PA 07144519E0003 à Saint-Marcel

Permis d'aménager

N° PA 07144519E0003

Ville de Saint-Marcel · 71380

Bénéficiaire

TERRES DE BOURGOGNE

Adresse du terrain

18 CHEMIN DES RIOTTIS SAINT-MARCEL 71380

Date d'autorisation

14/05/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

P 12 · P 102

Superficie du terrain

7287 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation14/05/2020

Ouverture du chantier15/12/2020

Achèvement des travaux27/01/2021

👤Demandeur

DénominationTERRES DE BOURGOGNE

SIRET47888565000026

SIREN478885650

Code postal71100

LocalitéCHALON-SUR-SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Marcel (71445)

Code postal71380

Adresse18 CHEMIN DES RIOTTIS SAINT-MARCEL 71380

ParcellesP 12 · P 102

Superficie terrain7287 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.