Permis d'aménager
N° PA 07144521E0001
Ville de Saint-Marcel · 71380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU CHAMP DU FOUR SAINT-MARCEL 71380
Date d'autorisation
19/04/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
T 959
Superficie du terrain
840 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation19/04/2021

👤Demandeur

Code postal13530
LocalitéTRETS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Marcel (71445)
Code postal71380
AdresseRUE DU CHAMP DU FOUR SAINT-MARCEL 71380
ParcellesT 959
Superficie terrain840 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.