Permis d'aménager
N° PA 07144524E0001
Ville de Saint-Marcel · 71380
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT-MARCEL
Adresse du terrain
RUE LEON PERNOT SAINT-MARCEL 71380
Date d'autorisation
15/07/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 348
Superficie du terrain
5083 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation15/07/2024
Ouverture du chantier16/09/2024
Achèvement des travaux26/03/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-MARCEL
SIRET21710445400012
SIREN217104454
Code postal71380
LocalitéSAINT-MARCEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Marcel (71445)
Code postal71380
AdresseRUE LEON PERNOT SAINT-MARCEL 71380
ParcellesE 348
Superficie terrain5083 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.