Permis d'aménager
N° PA 07144525E0001
Ville de Saint-Marcel · 71380
Bénéficiaire
R.V.IMMOBILIER
Adresse du terrain
9 GRANDE RUE SAINT-MARCEL 71380
Date d'autorisation
05/05/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 12 · E 13
Superficie du terrain
1829 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation05/05/2025

👤Demandeur

DénominationR.V.IMMOBILIER
SIRET42194744100067
SIREN421947441
Code postal71590
LocalitéGERGY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Marcel (71445)
Code postal71380
Adresse9 GRANDE RUE SAINT-MARCEL 71380
ParcellesE 12 · E 13
Superficie terrain1829 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.