Déclaration préalable de travaux
N° DP 07144524E0061
Ville de Saint-Marcel · 71380
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
5 RUE DU CURTIL CANOT SAINT-MARCEL 71380
Date d'autorisation
07/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 327
Superficie du terrain
9361 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation07/06/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844205512
SIREN444608442
Code postal21000
LocalitéDIJON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Marcel (71445)
Code postal71380
Adresse5 RUE DU CURTIL CANOT SAINT-MARCEL 71380
ParcellesH 327
Superficie terrain9361 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²
Surface publique créée7 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.