Déclaration préalable de travaux
N° DP 07144522E0080
Ville de Saint-Marcel · 71380
Bénéficiaire
CA LE GRAND CHALON
Adresse du terrain
1 RUE MARIE CURIE SAINT-MARCEL 71380
Date d'autorisation
11/07/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
V 464 · V 465 · V 466
Superficie du terrain
5761 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation11/07/2022

👤Demandeur

DénominationCA LE GRAND CHALON
SIRET24710058900099
SIREN247100589
Code postal71100
LocalitéCHALON-SUR-SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Marcel (71445)
Code postal71380
Adresse1 RUE MARIE CURIE SAINT-MARCEL 71380
ParcellesV 464 · V 465 · V 466
Superficie terrain5761 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant150 m²
Surface locaux créée16 m²
Surface publique avant150 m²
Surface publique créée16 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.