Déclaration préalable de travaux n° DP 07144522E0080 à Saint-Marcel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07144522E0080

Ville de Saint-Marcel · 71380

Bénéficiaire

CA LE GRAND CHALON

Adresse du terrain

1 RUE MARIE CURIE SAINT-MARCEL 71380

Date d'autorisation

11/07/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

V 464 · V 465 · V 466

Superficie du terrain

5761 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation11/07/2022

👤Demandeur

DénominationCA LE GRAND CHALON

SIRET24710058900099

SIREN247100589

Code postal71100

LocalitéCHALON-SUR-SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Marcel (71445)

Code postal71380

Adresse1 RUE MARIE CURIE SAINT-MARCEL 71380

ParcellesV 464 · V 465 · V 466

Superficie terrain5761 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant150 m²

Surface locaux créée16 m²

Surface publique avant150 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.