Déclaration préalable de travaux n° DP 07144522E0007 à Saint-Marcel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07144522E0007

Ville de Saint-Marcel · 71380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

73 C ROUTE DE DOLE SAINT-MARCEL 71380

Date d'autorisation

07/03/2022

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 567 · H 565

Superficie du terrain

7555 m²

Surface locaux créée

594 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation07/03/2022

👤Demandeur

Code postal71100

LocalitéCHALON-SUR-SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Marcel (71445)

Code postal71380

Adresse73 C ROUTE DE DOLE SAINT-MARCEL 71380

ParcellesH 567 · H 565

Superficie terrain7555 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3 m²

Surface locaux créée594 m²

Surface agricole avant3 m²

Surface agricole créée594 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.