Déclaration préalable de travaux n° DP 07144519E0016 à Saint-Marcel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07144519E0016

Ville de Saint-Marcel · 71380

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT-MARCEL

Adresse du terrain

48 RUE LEON PERNOT SAINT-MARCEL 71380

Date d'autorisation

09/04/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 293

Superficie du terrain

18555 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation09/04/2019

Ouverture du chantier10/06/2019

Achèvement des travaux01/12/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-MARCEL

SIRET21710445400012

SIREN217104454

Code postal71380

LocalitéSAINT-MARCEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Marcel (71445)

Code postal71380

Adresse48 RUE LEON PERNOT SAINT-MARCEL 71380

ParcellesD 293

Superficie terrain18555 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1985 m²

Surface publique avant1985 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.