Déclaration préalable de travaux n° DP 07144518E0015 à Saint-Marcel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07144518E0015

Ville de Saint-Marcel · 71380

Bénéficiaire

MARCEL 2000

Adresse du terrain

11 RUE LOUIS ALPHONSE POITEV SAINT-MARCEL 71380

Date d'autorisation

30/03/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Z 329 · Z 495

Superficie du terrain

9532 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation30/03/2018

👤Demandeur

DénominationMARCEL 2000

SIRET42306518400040

SIREN423065184

Code postal69760

LocalitéLIMONEST

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Marcel (71445)

Code postal71380

Adresse11 RUE LOUIS ALPHONSE POITEV SAINT-MARCEL 71380

ParcellesZ 329 · Z 495

Superficie terrain9532 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant855 m²

Surface locaux transformée21 m²

Surface commerce avant694 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.