Déclaration préalable de travaux n° DP 07144516E0045 à Saint-Marcel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07144516E0045

Ville de Saint-Marcel · 71380

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

IMP DU PETIT GRAVIER AU GRAND POIRIER SAINT-MARCEL 71380

Date d'autorisation

08/08/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

S 76

Superficie du terrain

2612 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation08/08/2016

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844206551

SIREN444608442

Code postal71100

LocalitéCHALON-SUR-SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Marcel (71445)

Code postal71380

AdresseIMP DU PETIT GRAVIER AU GRAND POIRIER SAINT-MARCEL 71380

ParcellesS 76

Superficie terrain2612 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.