Déclaration préalable de travaux n° DP 07144516E0016 à Saint-Marcel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07144516E0016

Ville de Saint-Marcel · 71380

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT-MARCEL

Adresse du terrain

7 PLACE DE L'EGLISE SAINT-MARCEL 71380

Date d'autorisation

11/05/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 185 · E 186 · E 187

Superficie du terrain

956 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation11/05/2016

Ouverture du chantier11/01/2017

Achèvement des travaux29/06/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-MARCEL

SIRET21710445400012

SIREN217104454

Code postal71328

LocalitéCHALON-SUR-SAONE CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Marcel (71445)

Code postal71380

Adresse7 PLACE DE L'EGLISE SAINT-MARCEL 71380

ParcellesE 185 · E 186 · E 187

Superficie terrain956 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1504 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface publique avant1504 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.