Déclaration préalable de travaux n° DP 07144516E0002 à Saint-Marcel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07144516E0002

Ville de Saint-Marcel · 71380

Bénéficiaire

HOLDING CREATIONS

Adresse du terrain

36 ROUTE DE DOLE SAINT-MARCEL 71380

Date d'autorisation

29/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

R 220 · R 240 · R 315

Superficie du terrain

4896 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation29/02/2016

👤Demandeur

DénominationHOLDING CREATIONS

SIRET45178382300029

SIREN451783823

Code postal77750

LocalitéSAINT-OUEN-SUR-MORIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Marcel (71445)

Code postal71380

Adresse36 ROUTE DE DOLE SAINT-MARCEL 71380

ParcellesR 220 · R 240 · R 315

Superficie terrain4896 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1369 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface commerce avant1369 m²

Surface commerce créée12 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.