Déclaration préalable de travaux
N° DP 07144516E0002
Ville de Saint-Marcel · 71380
Bénéficiaire
HOLDING CREATIONS
Adresse du terrain
36 ROUTE DE DOLE SAINT-MARCEL 71380
Date d'autorisation
29/02/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
R 220 · R 240 · R 315
Superficie du terrain
4896 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation29/02/2016

👤Demandeur

DénominationHOLDING CREATIONS
SIRET45178382300029
SIREN451783823
Code postal77750
LocalitéSAINT-OUEN-SUR-MORIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Marcel (71445)
Code postal71380
Adresse36 ROUTE DE DOLE SAINT-MARCEL 71380
ParcellesR 220 · R 240 · R 315
Superficie terrain4896 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1369 m²
Surface locaux créée12 m²
Surface commerce avant1369 m²
Surface commerce créée12 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.