Déclaration préalable de travaux n° DP 07144515E0051 à Saint-Marcel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07144515E0051

Ville de Saint-Marcel · 71380

Bénéficiaire

ELECTRICITE DE FRANCE

Adresse du terrain

LES ORLANDS SAINT-MARCEL 71380

Date d'autorisation

28/09/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 54

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation28/09/2015

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE DE FRANCE

SIRET55208131700000

SIREN552081317

Code postal71100

LocalitéCHALON-SUR-SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Marcel (71445)

Code postal71380

AdresseLES ORLANDS SAINT-MARCEL 71380

ParcellesZB 54

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.