Déclaration préalable de travaux n° DP 07144514E0053 à Saint-Marcel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07144514E0053

Ville de Saint-Marcel · 71380

Bénéficiaire

L'ACCUEIL

Adresse du terrain

1 PLACE DU 4 SEPTEMBRE SAINT-MARCEL 71380

Date d'autorisation

29/08/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 65

Superficie du terrain

138 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation29/08/2014

👤Demandeur

DénominationL'ACCUEIL

SIRET40823213000026

SIREN408232130

Code postal71380

LocalitéSAINT-MARCEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Marcel (71445)

Code postal71380

Adresse1 PLACE DU 4 SEPTEMBRE SAINT-MARCEL 71380

ParcellesE 65

Superficie terrain138 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant89 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface commerce avant89 m²

Surface commerce créée19 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.