Permis de construire n° PC 07144525E0041 à Saint-Marcel

Permis de construire

N° PC 07144525E0041

Ville de Saint-Marcel · 71380

Bénéficiaire

CSF

Adresse du terrain

RUE DU CURTIL CANOT SAINT-MARCEL 71380

Date d'autorisation

19/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 327 · H 330 · H 353

Superficie du terrain

11952 m²

Surface locaux créée

131 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation19/03/2026

👤Demandeur

DénominationCSF

SIRET44028375205555

SIREN440283752

Code postal01152

LocalitéLAGNIEU CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Marcel (71445)

Code postal71380

AdresseRUE DU CURTIL CANOT SAINT-MARCEL 71380

ParcellesH 327 · H 330 · H 353

Superficie terrain11952 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6 m²

Surface locaux créée131 m²

Surface locaux démolie6 m²

Surface commerce avant6 m²

Surface commerce créée131 m²

Surface commerce démolie6 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.