Permis de construire
N° PC 07144525E0015
Ville de Saint-Marcel · 71380
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT-MARCEL
Adresse du terrain
4 RUE LOUISE MICHEL SAINT-MARCEL 71380
Date d'autorisation
14/11/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 493
Superficie du terrain
9698 m²
Surface locaux créée
180 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation14/11/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-MARCEL
SIRET21710445400012
SIREN217104454
Code postal71380
LocalitéSAINT MARCEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Marcel (71445)
Code postal71380
Adresse4 RUE LOUISE MICHEL SAINT-MARCEL 71380
ParcellesE 493
Superficie terrain9698 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant227 m²
Surface locaux créée180 m²
Surface publique avant227 m²
Surface publique créée180 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.